Permis de construire n° 0290911400014 à Kerlouan pour 62 m² de logement, 2 Bis Rue Saint Anne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 octobre 2014
Dossier PC n° 0290911400014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Bis Rue Saint Anne, le permis de construire n° 0290911400014 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2014 à Kerlouan (Finistère, Bretagne).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1477, E1826. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerlouan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 33 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 33 m² | 187 m² |
| Total | 154 m² | 33 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 33 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERLOUAN (29890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290911400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |