Permis de construire n° 0290911500021 à Kerlouan pour 110 m² de locaux, Pontic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 0290911500021
Demandeur
EARL DU PONTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290911500021, délivré le 18 décembre 2015 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pontic. Le dossier a été déposé par EARL DU PONTIC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F222, F1335, F1326. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerlouan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 865 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 23 975 m² |
| Total | 23 865 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 23 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 23 865 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 23 975 m² |
| Total locaux | 23 865 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 23 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PONTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347931057
- SIRET
- 34793105700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- KERLOUAN (29890)
Autres dossiers de EARL DU PONTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290911500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |