Permis de construire n° 0290891700002 à Kergloff pour 105 m² de locaux, Le Hartz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 0290891700002
Demandeur
SCEA CLOAREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290891700002, délivré le 27 juin 2017 à Kergloff (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Hartz. Le dossier a été déposé par SCEA CLOAREC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL315. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergloff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Kergloff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hartz
Territoires administratifs
- Commune
- Kergloff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29089
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 270 m² |
| Total | 1 165 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 165 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CLOAREC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351503974
- SIRET
- 35150397400013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRINGOLO (22170)
Autres dossiers de SCEA CLOAREC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290891700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |