Permis de construire Locaux N° 02201923D0001

Permis de construire n° 02201923D0001 à Bringolo pour 1 156 m² de locaux, Lojou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 02201923D0001

Demandeur

SCEA CLOAREC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02201923D0001 a été délivré le 13 mars 2023 à Bringolo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lojou. Le dossier a été déposé par SCEA CLOAREC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A19, A337, A338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bringolo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 922 m²

Surface existante avant

6 809 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

7 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bringolo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A19 A337 A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bringolo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22019
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 809 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 7 965 m²
Total 6 809 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 7 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 809 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 7 965 m²
Total locaux 6 809 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 7 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CLOAREC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
351503974
SIRET
35150397400013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
BRINGOLO (22170)

Autres dossiers de SCEA CLOAREC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201923D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lojou, à Bringolo (22170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CLOAREC et accordé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201923D0001, déposé en mairie de Bringolo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bringolo

Autres types d'autorisations à Bringolo