Permis de construire Locaux N° 0290891600004

Permis de construire n° 0290891600004 à Kergloff pour 1 132 m² de locaux, Kermorvan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 0290891600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kermorvan, le permis de construire n° 0290891600004 a été délivré le 12 juillet 2016 à Kergloff (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR39, ZR49, ZR50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergloff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 592 m²

Surface existante avant

12 187 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

13 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kergloff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR39 ZR49 ZR50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermorvan

Territoires administratifs

Commune
Kergloff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29089
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 187 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 13 319 m²
Total 12 187 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 13 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 187 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 13 319 m²
Total locaux 12 187 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 13 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERGLOFF (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290891600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kermorvan, à Kergloff (29270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290891600004, déposé en mairie de Kergloff.

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