Permis de construire n° 0290891500004 à Kergloff pour 390 m² de locaux, Rue Jules Ferry
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 0290891500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 0290891500004 a été délivré le 2 octobre 2015 à Kergloff (Finistère, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV252, C270, C269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergloff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kergloff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kergloff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29089
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 807 m² |
| Total | 417 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 417 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 807 m² |
| Total locaux | 417 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERGLOFF (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290891500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |