Permis de construire n° 0290891400002 à Kergloff pour 414 m² de locaux, Restambras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 0290891400002
Demandeur
GAEC BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290891400002, délivré le 11 août 2014 à Kergloff (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Restambras. GAEC BERNARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA121, ZA120. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergloff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Kergloff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restambras
Territoires administratifs
- Commune
- Kergloff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29089
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 414 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 828 m² |
| Total | 2 414 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 414 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 828 m² |
| Total locaux | 2 414 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419043336
- SIRET
- 41904333600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- KERGLOFF (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290891400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |