Permis de construire n° 0290871400001 au Juch pour 905 m² de locaux, Guerlach
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 0290871400001
Demandeur
EARL FRANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290871400001, délivré le 29 janvier 2014 au Juch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Guerlach. La demande émane de EARL FRANCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE121. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Juch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Juch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerlach
Territoires administratifs
- Commune
- Le Juch Code postal 29100 Identifiant INSEE 29087
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 105 m² |
| Total | 2 200 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401308564
- SIRET
- 40130856400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE JUCH (29100)
Autres dossiers de EARL FRANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290871400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |