Permis de construire n° 0290872000006 au Juch pour 751 m² de locaux, Guerlac'h Lan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 0290872000006
Demandeur
EARL FRANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290872000006, délivré le 7 janvier 2021 au Juch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Guerlac'h Lan. Le dossier a été déposé par EARL FRANCES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE118, ZE119, ZE121. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Juch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Juch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Juch Code postal 29100 Identifiant INSEE 29087
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total locaux | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401308564
- SIRET
- 40130856400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE JUCH (29100)
Autres dossiers de EARL FRANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290872000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |