Le permis de construire n° 0290831700003 a été délivré le 5 novembre 2017 à Île-de-Sein (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCI DES TAS DE POIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue d'Île-de-Sein compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2017

Destination

Locaux

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-de-Sein

Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Sein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-de-Sein Code postal 29990 Identifiant INSEE 29083
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Non renseignée
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 249 m² à 313 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	249 m²	40 m²	40 m²	289 m²
Locaux	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Total	249 m²	64 m²	64 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	24 m²	24 m²	24 m²
dont Entrepôt	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	24 m²	24 m²	24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES TAS DE POIS, dont l'adresse déclarée est à Crozon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES TAS DE POIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414494724
SIRET: 41449472400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: CROZON (29160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290831700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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