Permis de construire Locaux N° 0290831700003

Permis de construire n° 0290831700003 à Île-de-Sein pour 64 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2017

Dossier PC n° 0290831700003

Demandeur

SCI DES TAS DE POIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290831700003 a été délivré le 5 novembre 2017 à Île-de-Sein (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCI DES TAS DE POIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Sein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-de-Sein

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-de-Sein Code postal 29990 Identifiant INSEE 29083
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 289 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 249 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TAS DE POIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414494724
SIRET
41449472400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROZON (29160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290831700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES TAS DE POIS et accordée le 5 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290831700003, déposé en mairie d'Île-de-Sein.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Île-de-Sein

Autres types d'autorisations à Île-de-Sein