Délivré le 30 avril 2014 à Île-de-Sein (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290831300005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 161 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/12/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le catalogue d'Île-de-Sein compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 282 permis de construire et déclarations préalables dans 127 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

20/12/2015

Autorisation

30/04/2014

Chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-de-Sein

Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Sein.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-de-Sein Code postal 29990 Identifiant INSEE 29083
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 246 m² à 254 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	22 m²	161 m²	14 m²	0 m²	169 m²	254 m²
Locaux	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Total	246 m²	22 m²	161 m²	14 m²	161 m²	8 m²	254 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 14 m² d'habitation démolis.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4
Logements démolis	2

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 395301856
SIRET: 39530185600013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290831300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	20/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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