Permis de construire Logement N° 0290831300005

Permis de construire n° 0290831300005 à Île-de-Sein pour 183 m² de logement

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 0290831300005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2014 à Île-de-Sein (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290831300005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 4 logements créés, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Sein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
20/12/2015
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
20/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-de-Sein

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-de-Sein Code postal 29990 Identifiant INSEE 29083
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 22 m² 161 m² 14 m² 0 m² 169 m² 254 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 246 m² 22 m² 161 m² 14 m² 161 m² 8 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 2

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290831300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 20/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29 et accordé le 30 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290831300005, déposé en mairie d'Île-de-Sein.

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