Permis de construire n° 0290821400006 à Île-de-Batz pour 180 m² de locaux, Le Jardin Colonial
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 0290821400006
Demandeur
R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Île-de-Batz (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290821400006 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé Le Jardin Colonial. R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER) figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI77, AI82. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Batz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Île-de-Batz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardin Colonial
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533641262
- SIRET
- 53364126200100
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLOUNEOUR-TREZ (29890)
Autres dossiers de R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290821400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |