Permis de construire Locaux N° 0290821400006

Permis de construire n° 0290821400006 à Île-de-Batz pour 180 m² de locaux, Le Jardin Colonial

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 0290821400006

Demandeur

R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Île-de-Batz (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290821400006 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé Le Jardin Colonial. R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER) figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI77, AI82. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Batz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 541 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-de-Batz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI86 AI77 AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardin Colonial

Territoires administratifs

Commune
Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER)

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533641262
SIRET
53364126200100
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
PLOUNEOUR-TREZ (29890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290821400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Jardin Colonial, à Île-de-Batz (29253).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER) et accordée le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290821400006, déposé en mairie d'Île-de-Batz.

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