Permis de construire à Île-de-Batz pour 417 m² de locaux - Mezou Koparkou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PC n° 0290821400001
Demandeur
GAEC TANGUY
Cette page présente le permis de construire n° 0290821400001, délivré le 17 mai 2014 à Île-de-Batz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mezou Koparkou, Île-de-Batz (29253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TANGUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM71, AM511, AM513.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2015.
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
14/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Île-de-Batz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezou Koparkou
Territoire administratif
- Commune
- Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TANGUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510221765
- SIRET
- 51022176500017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LE-DE-BATZ (29253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290821400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 14/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |