Permis de construire Locaux N° 0290821300014

Permis de construire n° 0290821300014 à Île-de-Batz pour 161 m² de locaux, Creac H Ar Bolloch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 0290821300014

Demandeur

SCI ARDE'BATZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Creac H Ar Bolloch, le permis de construire n° 0290821300014 a été délivré le 16 janvier 2014 à Île-de-Batz (Finistère, Bretagne). SCI ARDE'BATZ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK688. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Batz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Île-de-Batz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creac H Ar Bolloch

Territoires administratifs

Commune
Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARDE'BATZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794858993
SIRET
79485899300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LE-DE-BATZ (29253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290821300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Creac H Ar Bolloch, à Île-de-Batz (29253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARDE'BATZ et accordé le 16 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290821300014, déposé en mairie d'Île-de-Batz.

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