Permis de construire n° 0290802200023 à Hôpital-Camfrout pour 557 m² de locaux, Rue Pors Huel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 0290802200023
Demandeur
COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290802200023 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé Rue Pors Huel. Le projet est porté par COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB144, AB249. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hôpital-Camfrout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hôpital-Camfrout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 557 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 303 m² | 557 m² |
| Total | 254 m² | 557 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 303 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 557 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 303 m² | 557 m² |
| Total locaux | 254 m² | 557 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 303 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900807
- SIRET
- 21290080700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HOPITAL-CAMFROUT (29460)
Autres dossiers de COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290802200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |