Déclaration préalable n° 0290802300050 à Hôpital-Camfrout pour 6 m² de locaux, Route De Keraliou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier DP n° 0290802300050
Demandeur
COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290802300050 a été accordée le 31 juillet 2023 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Keraliou. La demande émane de COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hôpital-Camfrout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hôpital-Camfrout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 13 m² |
| Total | 7 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 13 m² |
| Total locaux | 7 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900807
- SIRET
- 21290080700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'HOPITAL-CAMFROUT (29460)
Autres dossiers de COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290802300050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |