Retour aux permis de construire de Hôpital-Camfrout

Déclaration préalable Locaux N° 0290802300050

Déclaration préalable à Hôpital-Camfrout pour 6 m² de locaux - Route De Keraliou

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Keraliou, Hôpital-Camfrout (29460).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT et accordée le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290802300050, instruit par la commune de Hôpital-Camfrout.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier DP n° 0290802300050

Demandeur

COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290802300050, accordée le 31 juillet 2023 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Keraliou, Hôpital-Camfrout (29460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hôpital-Camfrout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	13 m²
Total	7 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900807
SIRET: 21290080700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L'HOPITAL-CAMFROUT (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290802300050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Keraliou, Hôpital-Camfrout (29460).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT et accordée le 31 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290802300050, instruit par la commune de Hôpital-Camfrout.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hôpital-Camfrout

PC n°0290802600005 Locaux Autorisé

Route Des Carrières

Hôpital-Camfrout (29460)

Nouvelle construction

27 mai 2026 72 m² SDP COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT

PC n°0290802600006 Logement Autorisé

Route De Daoulas

Hôpital-Camfrout (29460)

Nouvelle construction

07 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0290802600004 Logement Autorisé

Rue Emile Salaun

Hôpital-Camfrout (29460)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 35 m² SDP

PC n°0290802600003 Logement Autorisé

Lot 3 Lotissement ""Les Hauts De Carrières""

Hôpital-Camfrout (29460)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 126 m² SDP

PC n°0290802600001 Logement Autorisé

4 Rue Robert André Les Hauts De Glacis - Lot 19

Hôpital-Camfrout (29460)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 96 m² SDP

PC n°0290802600002 Logement Autorisé

Route De Logonna

Hôpital-Camfrout (29460)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hôpital-Camfrout

Permis d'aménager à Hôpital-Camfrout

17 autorisations

Permis de démolir à Hôpital-Camfrout

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hôpital-Camfrout

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hôpital-Camfrout

Autres types d'autorisations à Hôpital-Camfrout

Caractéristiques du projet