Permis de construire n° 0290791500008 à Henvic pour 92 m² de locaux, Kerandrez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 0290791500008
Demandeur
KERJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Henvic (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290791500008 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un projet situé Kerandrez. Le projet est porté par KERJEAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C152, C153, C164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Henvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henvic Code postal 29670 Identifiant INSEE 29079
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 592 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 25 684 m² |
| Total | 25 592 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 25 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 592 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 25 684 m² |
| Total locaux | 25 592 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 25 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERJEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419093745
- SIRET
- 41909374500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HENVIC (29670)
Autres dossiers de KERJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290791500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |