Permis de construire n° 0290791500003 à Henvic pour 268 m² de locaux, Le Quistillic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 0290791500003
Demandeur
EARL DE QUISTILLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Henvic (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290791500003 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé Le Quistillic. EARL DE QUISTILLIC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 134 m², le programme représente 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 761, C 259, C 258. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Henvic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Henvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quistillic
Territoires administratifs
- Commune
- Henvic Code postal 29670 Identifiant INSEE 29079
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 134 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 268 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE QUISTILLIC, dont l'adresse déclarée est à Henvic. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL DE QUISTILLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330939935
- SIRET
- 33093993500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HENVIC (29670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290791500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |