Permis de construire n° 0290791500003 à Henvic pour 268 m² de locaux, Le Quistillic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 0290791500003
Demandeur
EARL DE QUISTILLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Henvic (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290791500003 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé Le Quistillic. Le demandeur déclaré est EARL DE QUISTILLIC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C761, C259, C258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Henvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quistillic
Territoires administratifs
- Commune
- Henvic Code postal 29670 Identifiant INSEE 29079
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE QUISTILLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330939935
- SIRET
- 33093993500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HENVIC (29670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290791500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |