Permis de construire n° 0290762300029 à Milizac-Guipronvel pour 188 m² de locaux, 456 Rue General De Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 0290762300029
Demandeur
COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290762300029, délivré le 30 novembre 2023 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 456 Rue General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD145. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 188 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -42 m² | 188 m² |
| Total | 230 m² | 188 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -42 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 188 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -42 m² | 188 m² |
| Total locaux | 230 m² | 188 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -42 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200062974
- SIRET
- 20006297400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290762300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |