Permis de construire Mixte N° 0290762000043

Permis de construire n° 0290762000043 à Milizac-Guipronvel pour 810 m² de logement et locaux, 169 Rue Gen De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 0290762000043

Demandeur

SCCV LE VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290762000043, délivré le 26 février 2021 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 169 Rue Gen De Gaulle. SCCV LE VERGER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3. La surface se répartit entre 447 m² d'habitation et 363 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC317. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE VERGER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891761595
SIRET
89176159500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290762000043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 169 Rue Gen De Gaulle, à Milizac-Guipronvel (29290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE VERGER et accordée le 26 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 447 m² d'habitation et 363 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290762000043, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

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