Permis de construire Locaux N° 0290751900057

Permis de construire à Guipavas pour 57 m² de locaux - 17 A Place De Saint Herbot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 0290751900057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290751900057, délivré le 4 octobre 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 A Place De Saint Herbot, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB409, CB461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB409 CB461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 5 m² 52 m² 9 m² 52 m² 0 m² 470 m²
Total 474 m² 5 m² 52 m² 9 m² 52 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 340 m² 5 m² 52 m² 9 m² 0 m² 48 m² 388 m²
Entrepôt 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 82 m²
Total locaux 474 m² 5 m² 52 m² 9 m² 52 m² 0 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751900057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 A Place De Saint Herbot, Guipavas (29490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751900057, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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