Permis de construire Locaux N° 0290751700065

Permis de construire n° 0290751700065 à Guipavas pour 61 m² de locaux, 10 Rue Des Trois Freres Cozia

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 0290751700065

Demandeur

ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290751700065, délivré le 12 janvier 2018 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue Des Trois Freres Cozia. Le projet est porté par ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD1, CD2, CD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD1 CD2 CD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 268 m²
Total 1 207 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 207 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 268 m²
Total locaux 1 207 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 268 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
329489553
SIRET
32948955300209
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
BREST CEDEX 02 (29238)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751700065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Trois Freres Cozia, à Guipavas (29490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR et accordée le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751700065, déposé en mairie de Guipavas.

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