Permis de construire Locaux N° 0290751300071

Permis de construire à Guipavas pour 424 m² de locaux - 6 Rue Victor Grignard

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 0290751300071

Demandeur

SCI ASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290751300071, délivré le 12 février 2014 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Victor Grignard, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ASA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en commerce et services, 358 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP40.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 639 m² 424 m² 0 m² 61 m² 0 m² 363 m² 1 002 m²
Total 639 m² 424 m² 0 m² 61 m² 0 m² 363 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Industrie 639 m² 358 m² 0 m² 61 m² 0 m² 297 m² 936 m²
Total locaux 639 m² 424 m² 0 m² 61 m² 0 m² 363 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434311411
SIRET
43431141100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAOULAS (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751300071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Victor Grignard, Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ASA et accordé le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751300071, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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