Permis de construire n° 0290751300071 à Guipavas pour 424 m² de locaux, 6 rue Victor Grignard
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 0290751300071
Demandeur
SCI ASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290751300071, délivré le 12 février 2014 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue Victor Grignard. Le projet est porté par SCI ASA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 767 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 40. La voie, rue Victor Grignard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 767 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 358 m² d'industrie et 66 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 639 m² à 1 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 424 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 363 m² | 1 002 m² |
| Total | 639 m² | 424 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 363 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Autres activités | 639 m² | 358 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 297 m² | 936 m² |
| dont Industrie | 639 m² | 358 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 297 m² | 936 m² |
| Total locaux | 639 m² | 424 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 363 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ASA, dont l'adresse déclarée est à Daoulas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434311411
- SIRET
- 43431141100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DAOULAS (29460)
Autres dossiers de SCI ASA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290751300071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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