Permis de construire Locaux N° 0290751200098

Permis de construire n° 0290751200098 à Guipavas pour 96 m² de locaux, 7 rue Victor Grignard

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 0290751200098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290751200098 a été délivré le 29 mars 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 rue Victor Grignard.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 300 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/12/2015, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 12. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Grignard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 300 m²

Surface existante avant

6 334 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

6 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 334 m² à 6 430 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 334 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 6 430 m²
Total 6 334 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 6 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 334 m²
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 6 334 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 6 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751200098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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