Permis de construire n° 0290431300013 à Daoulas pour 376 m² de locaux, 33 route de Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 janvier 2014
Dossier PC n° 0290431300013
Demandeur
SCI ASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290431300013 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014 à Daoulas (Finistère, Bretagne), à l'adresse 33 route de Brest. SCI ASA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation sur un terrain de 2 343 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 45, AL 44. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Daoulas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 311 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 65 m² à 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 311 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 65 m² | 311 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 311 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 311 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 311 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 311 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ASA, dont l'adresse déclarée est à Daoulas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434311411
- SIRET
- 43431141100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DAOULAS (29460)
Autres dossiers de SCI ASA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290431300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |