Permis de construire Locaux N° 0290431300013

Permis de construire n° 0290431300013 à Daoulas pour 376 m² de locaux, 33 Rte De Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 janvier 2014

Dossier PC n° 0290431300013

Demandeur

SCI ASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rte De Brest, le permis de construire n° 0290431300013 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014 à Daoulas (Finistère, Bretagne). SCI ASA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL45, AL44. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daoulas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 343 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL45 AL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Locaux 0 m² 311 m² 65 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 65 m² 311 m² 65 m² 0 m² 65 m² 311 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 311 m² 65 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
dont Industrie 0 m² 311 m² 65 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 65 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434311411
SIRET
43431141100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
DAOULAS (29460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290431300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 janvier 2014
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rte De Brest, à Daoulas (29460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ASA ; la décision est intervenue le 10 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290431300013, déposé en mairie de Daoulas.

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