À Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751300029 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé Kerarc Halet. Le projet est porté par EARL DE KERGLEUZ.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 314 m², le programme représente 1 724 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1091, D 1092, D 1094. Au total, le catalogue compte 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 314 m²

Surface créée

1 724 m²

Variation nette

+1 724 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1091 D 1092 D 1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 314 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 724 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²	1 724 m²
Total	0 m²	1 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²	1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²	1 724 m²
Total locaux	0 m²	1 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²	1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE KERGLEUZ, dont l'adresse déclarée est à Guipavas. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL DE KERGLEUZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 330629478
SIRET: 33062947800018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1984
Localisation: GUIPAVAS (29490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290751300029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guipavas

PC n°0290751300051 Logement Annulé

35 rue de Kerjaouen

Guipavas (29490)

Nouvelle construction

14 oct. 2013 132 m² SDP

PC n°0290751300014 Locaux Autorisé

ZAC de Saint Thudon Lot N° 2

Guipavas (29490)

Nouvelle construction

15 oct. 2013 5 635 m² SDP ATHENA

PC n°0290751300056 Logement Terminé

55 rue de Rumen

Guipavas (29490)

Transformation avec extension

15 oct. 2013 200 m² SDP

PC n°0290751300055 Logement Autorisé

rue Robert Chapman Kerida - Lot N° 124

Guipavas (29490)

Nouvelle construction

25 oct. 2013 148 m² SDP

PC n°0290751300058 Logement Commencé

90 rue Germaine Tillion Moulin de Goarem Vors - Lot 6

Guipavas (29490)

Nouvelle construction

25 oct. 2013 123 m² SDP

PC n°0290751300050 Locaux Autorisé

Penarvern

Guipavas (29490)

Nouvelle construction

29 oct. 2013 704 m² SDP EARL DE PEN AR VERN

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