Permis de construire n° 0290751300050 à Guipavas pour 704 m² de locaux, Penarvern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 0290751300050
Demandeur
EARL DE PEN AR VERN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751300050 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé Penarvern. Le demandeur déclaré est EARL DE PEN AR VERN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB47, ZB48. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| Total | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| Total locaux | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PEN AR VERN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318053592
- SIRET
- 31805359200024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290751300050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |