Permis de construire n° 0290741500007 à Guimiliau pour 334 m² de locaux, 53 Rue Du Calvaire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 0290741500007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290741500007 a été délivré le 3 novembre 2015 à Guimiliau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 53 Rue Du Calvaire. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guimiliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Guimiliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29074
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 334 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -162 m² | 447 m² |
| Total | 609 m² | 334 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -162 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 609 m² | 334 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -162 m² | 447 m² |
| Total locaux | 609 m² | 334 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -162 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900751
- SIRET
- 24290075100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290741500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |