Permis de construire Locaux N° 0290731300014

Permis de construire n° 0290731300014 à Guimaëc pour 282 m² de locaux, Penker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 décembre 2013

Dossier PC n° 0290731300014

Demandeur

SCI PEN AN NEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2013 à Guimaëc (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290731300014 porte sur un projet situé Penker. Le dossier a été déposé par SCI PEN AN NEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guimaëc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 292 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guimaëc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penker

Territoires administratifs

Commune
Guimaëc Code postal 29620 Identifiant INSEE 29073
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEN AN NEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
479646101
SIRET
47964610100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LANMEUR (29620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290731300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Penker, à Guimaëc (29620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PEN AN NEN ; la décision est intervenue le 12 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290731300014, déposé en mairie de Guimaëc.

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