Permis de construire n° 0290731300007 à Guimaëc pour 382 m² de locaux, Pennlann
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 0290731300007
Demandeur
EARL MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pennlann, le permis de construire n° 0290731300007 a été délivré le 27 juin 2013 à Guimaëc (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL MASSON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1264, B298, B297. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guimaëc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guimaëc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pennlann
Territoires administratifs
- Commune
- Guimaëc Code postal 29620 Identifiant INSEE 29073
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 331 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 713 m² |
| Total | 1 331 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 331 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 713 m² |
| Total locaux | 1 331 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MASSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494051527
- SIRET
- 49405152700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GUIMA C (29620)
Autres dossiers de EARL MASSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290731300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |