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Permis de construire Locaux N° 0290731300007

Permis de construire à Guimaëc pour 382 m² de locaux - Pennlann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pennlann, Guimaëc (29620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MASSON et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290731300007, instruit par la commune de Guimaëc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 0290731300007

Demandeur

EARL MASSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290731300007, délivré le 27 juin 2013 à Guimaëc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pennlann, Guimaëc (29620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MASSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1264, B298, B297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 383 m²

Surface existante avant

1 331 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Localisation du projet à Guimaëc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1264 B298 B297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pennlann

Territoire administratif

Commune: Guimaëc Code postal 29620 Identifiant INSEE 29073
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 331 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	1 713 m²
Total	1 331 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	1 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 331 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	1 713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MASSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 494051527
SIRET: 49405152700013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: GUIMA C (29620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290731300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pennlann, Guimaëc (29620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MASSON et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290731300007, instruit par la commune de Guimaëc.

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