Permis de construire Locaux N° 0290731500002

Permis de construire n° 0290731500002 à Guimaëc pour 509 m² de locaux, Creach-Meur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2015

Dossier PC n° 0290731500002

Demandeur

EARL MASSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290731500002 a été délivré le 11 juillet 2015 à Guimaëc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Creach-Meur. La demande émane de EARL MASSON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A169, A168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guimaëc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/07/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Guimaëc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A169 A168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creach-Meur

Territoires administratifs

Commune
Guimaëc Code postal 29620 Identifiant INSEE 29073
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MASSON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494051527
SIRET
49405152700013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
GUIMA C (29620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290731500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Creach-Meur, à Guimaëc (29620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL MASSON et accordé le 11 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290731500002, déposé en mairie de Guimaëc.

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