Permis de construire à Guilers pour 1 072 m² de logement et locaux - 15 Place De La Liberation
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 2 décembre 2023 · Dossier PC n° 0290692300009 · Demandeur : LES TERRASSES DE GUILERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290692300009, délivré le 2 décembre 2023 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Place De La Liberation, Guilers (29820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES TERRASSES DE GUILERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 949 m² d'habitation et 123 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB476, BB477.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guilers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 949 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 811 m² | 949 m² |
| Locaux | 351 m² | 123 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Total | 489 m² | 1 072 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 583 m² | 1 072 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 351 m² | 123 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 3 | - | - | - | 18 |
| - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290692300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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