Permis de construire Mixte N° 0290692300009

Permis de construire n° 0290692300009 à Guilers pour 1 046 m² de logement et locaux, 15 Place De La Liberation

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2023

Dossier PC n° 0290692300009

Demandeur

LES TERRASSES DE GUILERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290692300009 a été délivré le 2 décembre 2023 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Place De La Liberation. LES TERRASSES DE GUILERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 923 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB476, BB477. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/12/2023
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB476 BB477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 923 m² 0 m² 138 m² 0 m² 785 m² 923 m²
Locaux 351 m² 123 m² 0 m² 351 m² 0 m² -228 m² 123 m²
Total 489 m² 1 046 m² 0 m² 489 m² 0 m² 557 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 123 m² 0 m² 351 m² 0 m² -228 m² 123 m²
Total locaux 351 m² 123 m² 0 m² 351 m² 0 m² -228 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 3 - - - 18
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE GUILERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953936275
SIRET
95393627500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290692300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Place De La Liberation, à Guilers (29820).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES TERRASSES DE GUILERS et accordée le 2 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 923 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290692300009, déposé en mairie de Guilers.

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