Permis de construire n° 0290692300009 à Guilers pour 1 046 m² de logement et locaux, 15 place de la Liberation
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2023
Dossier PC n° 0290692300009
Demandeur
LES TERRASSES DE GUILERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290692300009 a été délivré le 2 décembre 2023 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 place de la Liberation. La société de programme immobilier LES TERRASSES DE GUILERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 489 m² existants. La répartition par taille compte 15 des 18 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 535 m², soit 51 m² par logement. S'y ajoutent 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 476, BB 477. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 489 m² existants et construit 1 046 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 923 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 489 m² à 1 046 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 923 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 785 m² | 923 m² |
| Locaux | 351 m² | 123 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -228 m² | 123 m² |
| Total | 489 m² | 1 046 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 557 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 351 m² | 123 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -228 m² | 123 m² |
| Total locaux | 351 m² | 123 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -228 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 3 | - | - | - | 18 |
| - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TERRASSES DE GUILERS, une SCCV basée à Brest. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES TERRASSES DE GUILERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953936275
- SIRET
- 95393627500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290692300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 28/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |