Déclaration préalable Locaux N° 0290692300167

Déclaration préalable n° 0290692300167 à Guilers pour 18 m² de locaux, Kervaziou Kervaziou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2024

Dossier DP n° 0290692300167

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 janvier 2024 à Guilers (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290692300167 porte sur un projet situé Kervaziou Kervaziou. Le projet est porté par NW JOULES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 449 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 2202. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Kervaziou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 449 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2026.

Autorisation

1 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

23/04/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2026

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 2202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervaziou

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 449 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NW JOULES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 1 450 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 181 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de NW JOULES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290692300167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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