Permis de construire Logement N° 0290692000016

Permis de construire n° 0290692000016 à Guilers pour 1 894 m² de logement, 33 Et Rue Charles de Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 0290692000016

Demandeur

SCCV ROZAVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290692000016 porte sur un projet situé 33 Et Rue Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCCV ROZAVEL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 400 m² existants. 19 des 31 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 894 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 396 m², soit 61 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 46, BB 47, BB 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 396 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 894 m²

Variation nette

+1 494 m²

Surface totale après

1 894 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/12/2022
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 46 BB 47 BB 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 894 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 396 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 894 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 1 894 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 894 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 494 m² 1 894 m²
Total 400 m² 1 894 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 494 m² 1 894 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 12 - - - 31
- 61,3 % 38,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV ROZAVEL, une société civile basée à Brest.

Demandeur

SCCV ROZAVEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
895075794
SIRET
89507579400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290692000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles BB 46, BB 47, BB 48 à Guilers (29820)

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