Permis de construire Logement N° 0290691700064

Permis de construire n° 0290691700064 à Guilers pour 1 938 m² de logement, 35 rue Charles de Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 juillet 2018

Dossier PC n° 0290691700064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2018 à Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290691700064 porte sur un projet situé 35 rue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 400 m² existants. La répartition par taille comptait 19 des 32 logements en T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 396 m², le programme représentait 1 938 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 46, BB 47, BB 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Charles de Gaulle, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 396 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 938 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 46 BB 47 BB 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 400 m² existants et construire 1 938 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 396 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 938 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 400 m² à 1 938 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 938 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 538 m² 1 938 m²
Total 400 m² 1 938 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 538 m² 1 938 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 32 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 19 logements sur 32. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 13 - - - 32
- 59,4 % 40,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290691700064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 juillet 2018
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles BB 46, BB 47, BB 48 à Guilers (29820)

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