Permis de construire Mixte N° 0290691900046

Permis de construire n° 0290691900046 à Guilers pour 4 789 m² de logement et locaux, Rues Charles de Gaulle et

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0290691900046

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290691900046, délivré le 26 juin 2020 à Guilers (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rues Charles de Gaulle et. La demande émane de l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 72 appartements, après démolition des 957 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 36 des 72 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 4 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 628 m², soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 126, BC 131, BC 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 628 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

4 789 m²

Variation nette

+3 832 m²

Surface totale après

4 789 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
18/03/2024
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 126 BC 131 BC 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 957 m² existants et construit 4 789 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 628 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 72 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 333 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 957 m² à 4 789 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 4 520 m² 0 m² 333 m² 0 m² 4 187 m² 4 520 m²
Locaux 624 m² 269 m² 0 m² 624 m² 0 m² -355 m² 269 m²
Total 957 m² 4 789 m² 0 m² 957 m² 0 m² 3 832 m² 4 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² -624 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
dont Bureaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 624 m² 269 m² 0 m² 624 m² 0 m² -355 m² 269 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 25 35 12 - - 72
- 34,7 % 48,6 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

36 des 72 logements sont déclarés en locatif social. 36 des 72 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Brest. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100265
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290691900046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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