Permis de construire Locaux N° 0290692000007

Permis de construire n° 0290692000007 à Guilers pour 20 m² de locaux, La Tour

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 0290692000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2020 à Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290692000007 porte sur un projet situé La Tour.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 972 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 143, C 145, C 175. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Tour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 972 m²

Surface existante avant

6 600 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

6 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 143 C 145 C 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 972 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 600 m² à 6 620 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 600 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 6 620 m²
Total 6 600 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 6 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 600 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 6 620 m²
Total locaux 6 600 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 6 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290692000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles C 143, C 145, C 175 à Guilers (29820)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Tour à Guilers (29820)

L’autre dossier recensé sur la voie La Tour depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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