Permis de construire n° 0290681600016 à Guiclan pour 59 m² de locaux, Venelle De Prat Ar Feunteu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 0290681600016
Demandeur
COMMUNE DE GUICLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guiclan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290681600016 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé Venelle De Prat Ar Feunteu. La demande émane de COMMUNE DE GUICLAN.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2782. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -170 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 372 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 431 m² |
| Total | 1 542 m² | 59 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -111 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 372 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 1 372 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUICLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900682
- SIRET
- 21290068200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUICLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290681600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |