Permis de construire n° 0290682300002 à Guiclan pour 407 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 0290682300002
Demandeur
COMMUNE DE GUICLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290682300002 a été délivré le 6 juin 2023 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE GUICLAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2680, 0C2679, 0C2678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiclan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 407 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 387 m² | 775 m² |
| Total | 388 m² | 407 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 387 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 388 m² | 407 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 387 m² | 775 m² |
| Total locaux | 388 m² | 407 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 387 m² | 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUICLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900682
- SIRET
- 21290068200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUICLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290682300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |