Permis de construire Locaux N° 02906816L0021

Permis de construire à Guiclan pour 300 m² de locaux - Kersauzon Parc Ar Quistin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 02906816L0021

Demandeur

DE KERSAUZON

Cette page présente le permis de construire n° 02906816L0021, délivré le 13 juin 2016 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kersauzon Parc Ar Quistin, Guiclan (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERSAUZON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H1171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 286 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Guiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 750 m²
Total 450 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERSAUZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
517825600
SIRET
51782560000011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02906816L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kersauzon Parc Ar Quistin, Guiclan (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERSAUZON et accordé le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02906816L0021, instruit par la commune de Guiclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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