Permis de construire n° 02906816L0021 à Guiclan pour 300 m² de locaux, Kersauzon Parc Ar Quistin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 02906816L0021
Demandeur
DE KERSAUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2016 à Guiclan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 02906816L0021 porte sur un projet situé Kersauzon Parc Ar Quistin. Le dossier a été déposé par DE KERSAUZON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiclan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 750 m² |
| Total | 450 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 750 m² |
| Total locaux | 450 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERSAUZON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 517825600
- SIRET
- 51782560000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Autres dossiers de DE KERSAUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02906816L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |