Permis de construire n° 0290681600007 à Guiclan pour 1 187 m² de locaux, Kerilly
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 0290681600007
Demandeur
SCEA DE KERILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2016 à Guiclan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290681600007 porte sur un projet situé Kerilly. Le projet est porté par SCEA DE KERILLY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A707, A800, A802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerilly
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 744 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 931 m² |
| Total | 7 744 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 744 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 931 m² |
| Total locaux | 7 744 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERILLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418079687
- SIRET
- 41807968700012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Autres dossiers de SCEA DE KERILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290681600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |