Permis de construire n° 0290681500021 à Guiclan pour 765 m² de locaux, Kerjegu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 0290681500021
Demandeur
EARL CHARLOU FRANCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290681500021, délivré le 18 janvier 2016 à Guiclan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerjegu. La demande émane de EARL CHARLOU FRANCK.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1162, B1138, B1033. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerjegu
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 685 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 4 450 m² |
| Total | 3 685 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 4 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 685 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 4 450 m² |
| Total locaux | 3 685 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 4 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHARLOU FRANCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327300026
- SIRET
- 32730002600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Autres dossiers de EARL CHARLOU FRANCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290681500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |