Permis de construire Locaux N° 0290682400013

Permis de construire à Guiclan pour 4 772 m² de locaux - Kerilly

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 31 juillet 2024 · Dossier PC n° 0290682400013 · Demandeur : SCEA DE KERILLY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290682400013, délivré le 31 juillet 2024 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerilly, Guiclan (29410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DE KERILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1220, 0A778, 0A774.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/07/2024
Surface du terrain
68 223 m²
Surface existante avant
4 692 m²
Surface créée
80 m²
Variation nette
+80 m²
Surface totale après
4 772 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
10 mois 30 jours
Dépôt
01/07/2024
Autorisation
31/07/2024
Chantier (DOC)
05/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guiclan

Adresse
Kerilly, Guiclan (29410)
Lieu-dit
Kerilly
Commune
Code postal
29410
Département
Région
Parcelles cadastrales
0A1220, 0A778, 0A774
Code INSEE
29068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 692 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 4 772 m²
Total 4 692 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 4 772 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 4 692 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 4 772 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA DE KERILLY
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
418079687
SIRET
41807968700012
Code APE (NAF)
01.46Z
Localisation
GUICLAN (29410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290682400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29068 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerilly, Guiclan (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290682400013, instruit par la commune de Guiclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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