Permis de construire Locaux N° 0290681300004

Permis de construire n° 0290681300004 à Guiclan pour 620 m² de locaux, Kersauzon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 0290681300004

Demandeur

GAEC DE KERSAUZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290681300004 a été délivré le 25 mars 2013 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kersauzon. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERSAUZON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1625, H1621, H1188. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiclan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 146 m²

Surface existante avant

3 509 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

4 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1625 H1621 H1188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersauzon

Territoires administratifs

Commune
Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 509 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 129 m²
Total 3 509 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 509 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 129 m²
Total locaux 3 509 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERSAUZON

Catégorie
Non renseignée
SIREN
320760127
SIRET
32076012700011
Localisation
GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290681300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kersauzon, à Guiclan (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE KERSAUZON et accordé le 25 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290681300004, déposé en mairie de Guiclan.

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