Permis de construire Locaux N° 0290681300002

Permis de construire à Guiclan pour 1 406 m² de locaux - Kergoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 0290681300002

Demandeur

SARL LOUSSAUT

Cette page présente le permis de construire n° 0290681300002, délivré le 23 février 2013 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergoat, Guiclan (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LOUSSAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B669, B672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 410 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/04/2013
Autorisation
23/02/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2013

Localisation du projet à Guiclan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B669 B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergoat

Territoire administratif

Commune
Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 844 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 2 250 m²
Total 844 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 844 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 2 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOUSSAUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417948817
SIRET
41794881700016
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290681300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergoat, Guiclan (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LOUSSAUT et accordé le 23 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290681300002, instruit par la commune de Guiclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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