Permis de construire n° 0290621400003 à Gouézec pour 912 m² de locaux, Kervihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 0290621400003
Demandeur
EARL DE KERVIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kervihan, le permis de construire n° 0290621400003 a été délivré le 26 septembre 2014 à Gouézec (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL DE KERVIHAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E750. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouézec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervihan
Territoires administratifs
- Commune
- Gouézec Code postal 29190 Identifiant INSEE 29062
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 608 m² |
| Total | 696 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 608 m² |
| Total locaux | 696 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERVIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529372179
- SIRET
- 52937217900018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GOUEZEC (29190)
Autres dossiers de EARL DE KERVIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290621400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |