Permis de construire n° 0290621400003 à Gouézec pour 912 m² de locaux, Kervihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 0290621400003
Demandeur
EARL DE KERVIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290621400003 a été délivré le 26 septembre 2014 à Gouézec (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kervihan. Le dossier a été déposé par EARL DE KERVIHAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 912 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 348 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 750. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Gouézec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervihan
Territoires administratifs
- Commune
- Gouézec Code postal 29190 Identifiant INSEE 29062
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 348 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 912 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 696 m² à 1 608 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 608 m² |
| Total | 696 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 608 m² |
| Total locaux | 696 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE KERVIHAN, dont l'adresse déclarée est à Gouézec. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL DE KERVIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529372179
- SIRET
- 52937217900018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GOUÉZEC (29190)
Autres dossiers de EARL DE KERVIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290621400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 750 à Gouézec (29190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.