Permis de construire n° 0290621900007 à Gouézec pour 479 m² de locaux, Kernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 0290621900007
Demandeur
EARL DE KERVIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouézec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290621900007 a été délivré le 16 octobre 2019, pour un projet situé Kernevez. Le projet est porté par EARL DE KERVIHAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 348 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 820, E 750. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Gouézec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernevez
Territoires administratifs
- Commune
- Gouézec Code postal 29190 Identifiant INSEE 29062
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 348 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 479 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 640 m² à 2 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 119 m² |
| Total | 1 640 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 640 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 119 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE KERVIHAN, dont l'adresse déclarée est à Gouézec. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL DE KERVIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529372179
- SIRET
- 52937217900018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GOUÉZEC (29190)
Autres dossiers de EARL DE KERVIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290621900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles E 820, E 750 à Gouézec (29190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.