Permis de construire Locaux N° 0290621500003

Permis de construire à Gouézec pour 1 985 m² de locaux - Moguerou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 0290621500003

Demandeur

SCEA PLOUZENNEC

Cette page présente le permis de construire n° 0290621500003, délivré le 28 juillet 2015 à Gouézec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Moguerou, Gouézec (29190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PLOUZENNEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 985 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1243, A759, A1240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 351 m²

Surface existante avant

9 390 m²

Surface créée

1 985 m²

Variation nette

+1 985 m²

Surface totale après

11 375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1243 A759 A1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moguerou

Territoire administratif

Commune
Gouézec Code postal 29190 Identifiant INSEE 29062
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 390 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 11 375 m²
Total 9 390 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 11 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 390 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 11 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PLOUZENNEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399134337
SIRET
39913433700019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
GOUEZEC (29190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290621500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moguerou, Gouézec (29190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA PLOUZENNEC et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290621500003, instruit par la commune de Gouézec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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