Permis de construire n° 0290621500003 à Gouézec pour 1 985 m² de locaux, Moguerou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 0290621500003
Demandeur
SCEA PLOUZENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290621500003 a été délivré le 28 juillet 2015 à Gouézec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Moguerou. SCEA PLOUZENNEC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 985 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1243, A759, A1240. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouézec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Gouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moguerou
Territoires administratifs
- Commune
- Gouézec Code postal 29190 Identifiant INSEE 29062
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 390 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 11 375 m² |
| Total | 9 390 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 11 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 390 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 11 375 m² |
| Total locaux | 9 390 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 11 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PLOUZENNEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399134337
- SIRET
- 39913433700019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GOUEZEC (29190)
Autres dossiers de SCEA PLOUZENNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290621500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |