Permis de construire n° 0290612400009 à Gouesnou pour 79 m² de locaux, 12 Te Rue Henri Becquerel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 0290612400009
Demandeur
SCCV DE LA VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290612400009 a été délivré le 15 juillet 2024 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Te Rue Henri Becquerel. La demande émane de SCCV DE LA VILLENEUVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 219 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 298 m² |
| Total | 1 219 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 219 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 1 219 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DE LA VILLENEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 532142916
- SIRET
- 53214291600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SCCV DE LA VILLENEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290612400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |