Permis de construire Locaux N° 0290611900039

Permis de construire n° 0290611900039 à Gouesnou pour 380 m² de locaux, 10 Rue Henri Becquerel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 octobre 2019

Dossier PC n° 0290611900039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Henri Becquerel, le permis de construire n° 0290611900039 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2019 à Gouesnou (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY209, AY451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 821 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY209 AY451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 0 m²
Locaux 423 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 803 m²
Total 435 m² 380 m² 0 m² 12 m² 0 m² 368 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 423 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 803 m²
dont Entrepôt 423 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 803 m²
Total locaux 423 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290611900039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Henri Becquerel, à Gouesnou (29850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290611900039, déposé en mairie de Gouesnou.

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